J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200567A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2002, les biens culturels prêtés par la République tchèque sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Lumières et ténèbres, art et civilisation du baroque en Bohême » au palais des beaux-arts de Lille, du 12 octobre 2002 au 5 janvier 2003.